DEROGATION TEMPORAIRE TAV

Le cahier des charges Cognac impose une mise en chaudière des vins à un TAV maximum de 12%. Compte tenu du caractère exceptionnel du millésime 2018, l'ODG a sollicité une dérogation temporaire pour porter ce TAV à 12,7%. Si le TAV moyen du cru est supérieur à 12% et inférieur à 12,7%, solliciter une demande auprès de l'INAO. Si le TAV moyen du cru est inférieur à 12%, la règle de l'assemblage de cuves s'applique (ou livraison éventuelle de volumes avec TAV>12% vers un bouilleur de profession). Communiqué BNIC cliquez ici

Demande de dérogation au TAV maximal des

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DEMATERIALISATION DRM VINS ET COGNAC

L'obligation de télédéclaration des DRM est fixée au plus tard le 10 septembre 2019 pour les récoltants-vinificateurs, soit pour la DRM du mois d'août 2019. D'ici cette date, une première étape d'inscription au service de tous les opérateurs est impérative.

Les 2 formulaires d'inscription complets doivent être retournés au BNIC avant fin 2018 pour accéder à ce service sur le portail eBNIC.

Notice d'aide pour remplir les conventions DRM

notice aide DRM convention.pdf

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Formulaire DRM BNIC

Formulaire_utilisation_ServiceDRM_BNIC.p

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Convention CIEL lot 2 BNIC (producteur de vins)

Convention_CIEL_utilisateurs_lot2.pdf

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TAUX D'EVAPORATION EAUX DE VIE

TAUX DE PERTES ANNUELLES TOLEREES AU STOCKAGE SOUS BOIS

Vins: 4,5%
Pineau des Charentes: 5%
Cognac: 6%

TAUX DE PERTES ANNUELLES TOLEREES AU STOCKAGE EN CUVES ETANCHES

Vins / pineau des charentes: 0,7%
Cognac ( réserve climatique ) : 1,5%

REGISTRE D'ENTREE DE RAISINS

Modèle de registre d'entrée de raisins

Registre entrée raisins.pdf

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DECLARATION D'ANTERIORITE DES CHAIS

modalités d'inscription déclaration du bénéfice des droits acquits

notice explicative droits acquits.pdf

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ICPE ANTERIORITE.pdf

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ICPE DECLARATION INITIALE.pdf

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ICPE MODIFICATION.pdf

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EPALEMENT DES CUVES

Obligations en matiere d'épalement d'équipements fixes RECOLTANTS ( source BNIC )

120525_épalement_récoltants.pdf

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Obligations en matière d'épalement d'équipements fixes NEGOCIANTS ( source BNIC )

120525_épalement_négociants.pdf

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REGLEMENTATION CHAIS, DISTILLERIES, INSTALLATIONS CLASSEES

MISE AUX NORMES INSTALLATIONS CLASSEES CHAIS EXISTANTS

0809_installations_classees_chais_exista

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Arrêté préfectoral fixant les prescriptions générales aux installations classées existantes

chais installations existantes .pdf

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INSTALLATIONS CLASSEES CHAIS NOUVEAUX

0809_installations_classees_chais_nouvea

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MISE AUX NORMES INSTALLATIONS CLASSEES DISTILLERIES EXISTANTES

0809_installations_classees_dist_existan

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INSTALLATIONS CLASSEES DISTILLERIES NOUVELLES

0809_installations_classees_dist_nouvell

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EPALEMENT DES RECIPIENTS COGNAC

Epalement des cuves Cognac.pdf

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OBLIGATIONS EPALEMENT CUVES NEGOCIANTS COGNAC

Epalement negociants.pdf

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OBLIGATIONS EPALEMENT RECOLTANTS COGNAC

Epalement recoltants.pdf

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REGLEMENTATION ICPE CHAIS DE VEILLISSEMENT ET DISTILLERIES

ICPE.pdf

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STEPHANE ARCHAMBAUD - Tel: 05.46.96.39.37 - Email: sarchambaud[at]orange.fr

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