REGLEMENTATION COGNAC 2017

Rendement Annuel cognac : 12 hl ap / hectare (vins mis en oeuvre)

Possibilité de mise en réserve climatique: 7 hl ap /ha en cumulé dans la limite du rendement butoir de 16 hlap/ha

Pas de réserve de gestion

Excedent au dela du rendement annuel : Livraison et destruction par envoi aux usages industriels (artD645-22 du code rural).

Surfaces à prendre en compte : Superficie production ( 3eme feuille ) - Toutes les superficies plantées avant le 31 juillet 2013 ( sauf plantation anticipée )

Exonération de livraison de Prestations viniques pour les viticulteurs qui distillent les lies

 

Affectation réalisée fin juin pour la récolte 2018

 

PINEAU DES CHARENTES

Rendement annuel mout : 72 hectolitres par hectare ( dont 12 hectolitres de reserve de mise en marché )

soit 40hl/ha de produit fini

Réserve : 12 hl/ha libérables sur décision de l'interprofession

Surface à prendre en compte : vignes 3ème feuille

VINS DE PAYS CHARENTAIS

  • VDP CHARENTAIS Blanc : 90 hl/ha + 10 hl/ha ( Bourbes, lies et non vin )
  • VDP CHARENTAIS Rouge et Rosé : 90 hl/ha + 10 hl/ha ( bourbes, lies et non vins )
  • VDP de l'Atlantique Blanc : 120 hl/ha + 10 hl/ha ( bourbes et lies )
  • VDP de l'Atlantique Rouge et rosé : 120 hl/ha + 10 hl/ha ( bourbes et lies )

Surface à prendre en compte : Vignes en 3ème feuille

AUTRES PRODUITS VITI-VINICOLES

Rendement : Pas de limite de rendement ( limite physiologique de la vigne )

Surfaces à prendre en compte : vignes en 2ème feuille

Obligation de livraison de prestations viniques : 10% pour les produits vinifiés sur l'exploitation ( 5% marcs et 5% lies)

                                                                            5% pour les moûts de vinification ou les mouts partiellement fermentés ( 5% marcs)

                                                                            Pas de prestations viniques pour les jus de raisins, MC ou MCR

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

STEPHANE ARCHAMBAUD - Tel: 05.46.96.39.37 - Email: sarchambaud[at]orange.fr

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