HISTORIQUE

Depuis toujours, il y a eu des entremetteurs d'affaires dont certains étaient appellés courtiers.                                      

Ce nom vient d'un verbe grec signifiant "concilier les marchés".

C'est le roi Philippe le Bel, qui, par ordonnance du 12 mars 1321 donne officiellement naissance aux courtiers.

En Charentes, les courtiers en vins et spiritueux interviennent principalement sur le marché du vrac.

 

 

LEGISLATION

 La profession est régie par la loi 49-1652 du 31 décembre 1949 et l'article 1er du décret du 27 mars 1951

 Le décret 2006-1529 précise les activités incompatibles avec la profession et le décret 2010-1463 les conditions d'obtention de la carte professionnelle

 L'article 164 de la loi 2016-1691 du 09 décembre 2016 est destiné à modifier les dispositions réglementant le métier de courtier en vins et spiritueux dans le cadre de la loi de modernisation de la vie économique et financière

Le courtier est un commerçant au regard des dispositions de l'art 632 du commerce

 

 

EXAMEN ET CARTE PROFESSIONNELLE

Pour accéder à la profession, le courtier doit justifier de connaissances suffisantes et d'une expérience professionnelle (décret 97-591 du 30 mai 1997)

 

En Charentes, il doit avoir effectué les formations suivantes:

  Expérience professionnelle chez un courtier

  Stage de formation et de dégustation ORECO

  Expérience de distillation d'eaux de vie de cognac

 

Ces aptitudes professionnelles ( œnologiques, dégustation, droit commercial ) sont validées par un jury d'examen créé auprès des chambres de commerces

L'avis favorable du jury permet de solliciter auprès de la préfecture une carte d'identité professionnelle de courtier en vins et spiritueux. 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

STEPHANE ARCHAMBAUD - Tel: 05.46.96.39.37 - Email: sarchambaud[at]orange.fr

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